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Dernière mise à jour : 3 août 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Limitation de responsabilité
  5. Données personnelles
  6. Cookies
  7. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site yacqs.fr / yacqs.com est édité par :

Raison sociale
YACQS
Forme juridique
Entreprise Individuelle
Capital social
1 000 €
Siège social
Tartas, Landes
SIRET
522 983 212 00039
Directeur de la publication
Le Président de YACQS
Contact
contact@yacqs.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web
www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive de YACQS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de YACQS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

YACQS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, YACQS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, YACQS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

YACQS ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. YACQS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à contact@yacqs.com.

6. Cookies

Le site yacqs.fr / yacqs.com n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Ces derniers ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@yacqs.com.

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