RGPD & vie privée
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site yacqs.fr est :
- Société
- YACQS
- Siège social
- Tartas, Landes, France
- contact@yacqs.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact, YACQS est susceptible de collecter les données suivantes :
| Donnée | Caractère | Source |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Formulaire de contact |
| Adresse email professionnelle | Obligatoire | Formulaire de contact |
| Nom de l'entreprise | Facultatif | Formulaire de contact |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Formulaire de contact |
| Sujet et contenu du message | Obligatoire | Formulaire de contact |
| Données de navigation (adresse IP, logs) | Automatique | Serveur web |
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, etc.).
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Envoi de propositions commerciales suite à votre demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site (logs) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospect non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives à un contrat ou à une relation client | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Logs de connexion serveur | 12 mois (CNIL, délibération 2021-122) |
| Pièces comptables | 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22) |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de YACQS.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM, prestataire d'emailing) agissant exclusivement sur instruction de YACQS et liés à elle par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
YACQS ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
YACQS s'efforce de traiter vos données au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un prestataire technique serait établi hors UE, YACQS s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.) conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (art. 17)
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certains cas (art. 18 RGPD)
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD)
- Directives post-mortem — définir des instructions relatives à vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
contact@yacqs.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de
la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
YACQS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS 1.2 minimum)
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Revue périodique des accès et des droits
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, YACQS s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Modifications de la politique
YACQS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de page sera systématiquement actualisée.
En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous vous en informerons par email si vous nous avez communiqué votre adresse électronique.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
- contact@yacqs.com